ARTICLE 7

7.1 Délais d’expédition

7.1.1 Expédition collection Bijoux

- Appartiennent à la collection Bijoux, l’ensemble des produits vendus sur le Site, à l’exception de ceux appartenant à la catégorie « La Joaillerie ».

Disponibilité et délai d’expédition :

- La disponibilité immédiate des produits Aurélie Bidermann est garantie si la mention « Ajouter au panier » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat.

- Toute commande passée sur le Site sera généralement traitée et expédiée dans les 48h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

7.1.2 Expédition collection Joaillerie

- Appartiennent à la collection Joaillerie, l’ensemble des bijoux présents dans la catégorie « La Joaillerie » du Site.

Disponibilité et délai d’expédition :

- Les bijoux de la ligne « Joaillerie » sont produits uniquement en quantité très limitée par nos ateliers de haute joaillerie. Ainsi, il est possible que la pièce que souhaite acquérir le Client ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le Site. Le cas échéant, le Client sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par nos ateliers.

- L’attention du Client est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours – si le produit est en stock - à 4 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées. Ce délai peut s’étendre à 10 semaines pour les pièces suivantes : Bracelet Pelota grigri.

- Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum et invitons le Client à contacter notre service clientèle afin de connaitre la disponibilité en temps réel de produits de Joaillerie.

7.1.2 Expédition Commandes spéciales

- Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou (gravure notamment) et la réalisation sur-mesure d’un bijou. Tout acheteur souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter notre service clientèle afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition.

- Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés. 

7.2 Délais de livraison

- Le Site livre dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde (veuillez consulter la liste [C1] des pays où nous assurons la livraison de nos produits). Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande du Client, à l’exception du choix de l’option « Retrait en boutique » (commande livrée à la l'atelier By-Fanfan à Biarritz). L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation. 

- Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la Société.

- Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.

         La livraison en France s’effectue, à l’initiative de la société, par l’une des options de transport suivantes :

           - La Poste (Colissimo avec remise contre signature) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés​

           - Fedex : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés

           - Retrait en boutique (uniquement à la l'Atelier By-Fanfan - 9, Avenue Louis Barthou - 64200 Biarritz) : Livraisonà l'Atelier effectuée au plus tard le lendemain pour toute commande passée avant 16h (heure française), jour ouvré

       La livraison à l’international (hors France métropolitaine, Monaco et Andorre) s’effectue obligatoirement par le transporteur Fedex.

- Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 150 € pour la France (livraison standard) et 400 € pour l’international.

- En cas d'avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur à la Société. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

- Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@by-fanfan.com dans un délai maximum de 24h suivant la réception de la commande.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

- Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours  pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le délai de quatorze (14) jours court :

         - à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,

         - ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.

- Le Client doit notifier la Société et émettre une demande de rétractation en envoyant le formulaire de rétractation (disponible ci-dessous et accessible par lien hypertexte dans l’e-mail de confirmation de commande) :

         - Courrier électronique à l’adresse contact@by-fanfan.com ; ou par

         - Courrier postal envoyé à By-Fanfan – Atelier Art et Emï – E-Shop – 9, Avenue Louis Barthou - 64200 Biarritz (cachet de la Poste faisant foi)

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

​

(Veuillez  copier/coller et compléter, renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

- Je/Nous [X] vous notifie/notifions [X] par la présente ma/notre [X] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [X]/pour la prestation de service [X] ci-dessous

- Article ___     [référence]_____________

- Commandé le [X]/reçu le [X] : ______________

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

[X] Rayer la mention inutile.

 

- Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client :

            By-Fanfan 

            105 Mailueneberriko Bidea

            64310 Sare 

            France

​

Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, la Société effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande) les frais de livraison. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.

- Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

        1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré

        3) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure (cf. Commandes spéciales 7.1.2)

        2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

- Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société  telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.

Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@by-fanfan.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

- Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

- A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte Paypal en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande. 

 

ARTICLE 9 : GARANTIES

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

En vertu de cette garantie, lorsque les conditions légales sont réunies, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour solliciter la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

Les produits bénéficient également du régime légal de la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivant du Code civil.

En vertu de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit.

 

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTELE  

- Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle à l’adresse suivante : contact@by-fanfan.com

 - Le service clientèle est également joignable par téléphone du lundi au vendredi (10h-16h, heure française) au +33 (0)6 07 44 80 33.

En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service clientèle.

En second recours, s'il n'a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part du service clientèle, le Client peut s'adresser au Centre de médiation Médicys. Le médiateur peut être contacté sur internet à l’adresse suivante : www.medicys.fr.

Le Médiateur peut également être saisi par courrier à l’adresse postale suivante : Médicys – 73, boulevard de Clichy 75009 Paris.

Le Client devra justifier avoir contacté une première fois le service clientèle. Le médiateur de Médicys traitera alors la demande du Client si elle est recevable.

  

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Toutes les maquettes sont réalisées par l'Artiste Fanfan Privat et sont couverte par : 

Art.L111-1 du CPI : L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" .

Tout usage non autorisé est constitutif d'une faute civile et d'un délit pénal.

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (…..)". Art. L122-4 du CPI.

La durée du droit d'auteur est de 70 ans après le décès de l'auteur.

Seul By-Fanfan peut vendre ces reproductions en series.

Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation. 
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.

 

ARTICLE 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES

- La livraison de la commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir notamment son nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email. Les données récoltées sont nécessaire au respect de ses obligations par la Société, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site.

- Ces données sont conservées dans cet unique objectif et la Société s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives au paiement, est la Société, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n78-17 du 6 janvier 1978. Le numéro de déclaration CNIL de la Société est le 1995781.

 - La transmission d’informations sur le Site s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

- Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.

- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : By-Fanfan – AMS Designtelier Art et Emaï - 9, Avenue Louis Barthou - 64200 Biarritz

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ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

- Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, à l’exception de toute autre convention internationale applicable y compris la Convention de vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

- Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le Site.

 

ARTICLE 15 : DIVERS

Si l’une quelconque des clauses des présentes s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction compétente, les Parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause en question.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.